Le droit de la franchise n’existe pas. Il n’y a donc pas de contrat type de franchise, même si certaines lois l’encadrent. Il est donc important pour vous de savoir ce qu’il doit contenir, à minima.
Ce qu’il faut retenir
Les cinq fondamentaux à retenir concernant le contrat de franchise :
1) Un contrat de franchise doit décrire précisément la relation franchiseur-franchisé et plus précisément aborder les conditions de mise à disposition des signes distinctifs et du savoir-faire du franchiseur, et celles de la fourniture d’une assistance commerciale ou technique.
2) Il doit contenir au moins les éléments suivants : obligations et conditions financières, obligations et devoirs des deux parties, et informations contractuelles
3) Des clauses complémentaires peuvent être ajoutées (exemples : clause d’exclusivité territoriale de confidentialité…)
4) Soyez particulièrement vigilant quant aux clauses spécifiques de non concurrence, d’approvisionnement exclusif, et d’exclusivité territoriale.
5) Certaines clauses sont négociables !
Le petit plus
Ne vous engagez pas avant d’avoir eu le DIP (Document d’Information Pré-contractuel) en main propre et l’avoir analysé, au moins 20 jours avant la signature du contrat.
Pour aller plus loin
Faites-vous accompagner par un expert : Un conseil juridique, un expert comptable, la Fédération Française de la Franchise
